Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du
site carex.immo les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site carex.immo est édité par :
CAREX SAS (anciennement CARTERON EXPERTISES SAS)
Société par actions simplifiée au capital de
200 000 €
- Siège social : 460 route de Villavit, 74450 Le Grand-Bornand, France
- SIREN : 814 000 832
- SIRET (siège) : 814 000 832 00034
- RCS : Annecy
- TVA intracommunautaire : FR57814000832
- Téléphone : +33 4 22 91 21 61
- Email :
contact@carex.immo
Directeur de la publication : Bertrand Carteron, Président.
2. Hébergeur
Le site carex.immo est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de
50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole : 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web :
www.ovhcloud.com
L'infrastructure d'hébergement est située en France (Union européenne).
3. Activité professionnelle réglementée
CAREX SAS exerce une activité d'expertise immobilière et de conseil en évaluation. À ce titre, ses dirigeants et collaborateurs experts sont membres de la Confédération des Experts Immobiliers de France (CNEI / CEIF FNAIM) et adhèrent à la Charte de l'expertise en évaluation immobilière (6ᵉ édition).
L'activité d'expertise est exercée dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site carex.immo — textes,
illustrations, photographies, graphismes, mises en page, charte
graphique, code source, bases de données et arborescence — est la
propriété exclusive de CAREX SAS ou de ses partenaires,
et est protégé par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de CAREX SAS, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Marques
CAREX, CAREX., CAREX.immo, BonUrba et BonFonds sont des marques déposées par CAREX SAS. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sans autorisation préalable et expresse de CAREX SAS, est prohibée et engagerait la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon de marque, conformément aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres marques et logos éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site carex.immo peut contenir des liens hypertextes vers
d'autres sites édités par des tiers. CAREX SAS n'exerce aucun contrôle sur
ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, des
produits ou services qui y sont proposés, ou de la disponibilité technique
de ces ressources.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site carex.immo
à partir d'un autre site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas
atteinte à l'image ou aux intérêts de CAREX SAS, et que la source soit
clairement identifiée.
7. Responsabilité
CAREX SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site carex.immo. Toutefois, les
contenus ont une valeur strictement informative et ne sauraient se
substituer à une expertise ou à un conseil personnalisé. CAREX SAS ne
saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission, ou des
conséquences d'une utilisation de ces informations.
Les estimations produites par l'application CAREX.immo sont des estimations automatisées (Automated Valuation Model) qui ne se substituent en aucun cas à une expertise immobilière contradictoire et certifiée. Leur usage est encadré par les conditions générales d'utilisation du service.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site
carex.immo et de l'application CAREX.immo
sont décrits dans la
politique de confidentialité,
à laquelle il est expressément renvoyé.
L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits en écrivant à
bertrand@carex.immo.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Chambéry, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
10. Crédits
- Direction éditoriale : CAREX SAS
- Conception et développement : équipe technique CAREX
- Typographies : Plus Jakarta Sans, DM Serif Display, JetBrains Mono (licence Open Font License)
- Stack technique : Astro, Tailwind CSS, OVH Cloud
Dernière mise à jour : 14 mai 2026.